JORF n°47 du 25 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Georges Pompidou et la modernité ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Jeu de Paume, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de ses réserves au retour des oeuvres au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à ses réserves.

UNE DISPENSE D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES DE VOL,DE PERTE OU DE DETERIORATION EST ACCORDEE A LA GALERIE NATIONALE DU JEU DE PAUME POUR L'EXPOSITION DES OEUVRES D'ART PRETEES PAR LE CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "GEORGES POMPIDOU ET LA MODERNITE".

CETTE DISPENSE D'ASSURANCE PORTE SUR TOUTE LA DUREE D'EXPOSITION DES OEUVRES AU JEU DE PAUME,DU DEPART DES OEUVRES DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU ET DE SES RESERVES AU RETOUR DES OEUVRES AU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU ET A SES RESERVES.