JORF n°47 du 25 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, Mme Ferrari (Marcelle), épouse Legrand, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corte, en remplacement de Mme Combet.