JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :

En qualité de représentants de l'Union française

des industries pétrolières

M. Trepant (Philippe).

M. David (Roger).

M. Giraud (Claude).

M. Legay (Marc).

M. Parmentier (Christian).

M. Souchaud (Jean-Pascal).

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En qualité de représentant de la Fédération française

des pétroliers indépendants

M. Dutreuilh (Guy).

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En qualité de représentant de la Fédération française

des combustibles et des carburants

M. Costes (Jean).

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En qualité de représentant de l'Union

des importateurs indépendants pétroliers

M. Viallefond (Jacques).

b) En raison de leurs compétences :

M. Rutman (Gilbert) ;

M. Villelegier (Guy).

c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :

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En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Doumain (Serge).

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En qualité de représentant du ministre chargé du budget

Mme Peyrou (Brigitte).

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SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DU COMITE PROFESSIONNEL DES STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS:

A) SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DES OPERATEURS SOUMIS A L'OBLIGATION DE CONSTITUER DES STOCKS STRATEGIQUES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES: MM. TREPANT PHILIPPE,DAVID (ROGER),GIRAUD CLAUDE,LEGAY MARC,PARMEMNTIER CHRISTIAN,SOUCHAUD JEAN-PASCAL;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES PETROLIERS INDEPENDANTS: M. DUTREUILH GUY;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES COMBUSTIBLES ET DES CARBURANTS: M. COSTES JEAN;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES IMPORTATEURS INDEMENDANTS PETROLIERS: M. VIALLEFOND JACQUES.

B) EN RAISON DE LEURS COMPETENCES: MM. RUTMAN GILBERT ET VILLELEGIER GUY.

C) SUR PROPOSITION DES MINISTRES CHARGES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE: M. DOUMAIN SERGE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: MME. PEYROU BRIGITTE.