Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, Mme Royez (France), épouse Gouazé, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.