JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Poncet (Jean-Damien), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 31 janvier 1999.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PONCET JEAN-DAMIEN,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 31-01-1999.