Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé portant délégation de signature à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :

« MM. Hervé Masurel, chef de service, Ramiro Riera, sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, et Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé. »