JORF n°43 du 20 février 1998

Arrêté du 12 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998 :

La démission de M. Vignol (Bernard, Guy, Irénée), huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;

La société civile professionnelle Bernard Vignol et Marc Pierre, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Vignol (Bernard, Guy, Irénée) ;

M. Vignol (Bernard, Guy, Irénée) et M. Pierre (Marc, François) sont nommés huissiers de justice associés.