JORF n°38 du 14 février 1998

Art. 2. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.


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Art. 2. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.