Art. 2. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.
1 version
Art. 2. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.
1 version
Art. 2. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles sont abrogés.