JORF n°38 du 14 février 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Patrick Levaye et Gérard Wolf, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1997 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Patrick Levaye et Gérard Wolf, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »