JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
La démission de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est acceptée ;
M. Schermesser-Schoff (Antoine, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), en remplacement de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :

La démission de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est acceptée ;

M. Schermesser-Schoff (Antoine, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), en remplacement de M. Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph), démissionnaire.