JORF n°50 du 28 février 1997

Arrêté du 12 février 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Art. 1er. - Les articles 2, 4, 6, 7, 26 et 39 de l'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A la fin de l'article 2, ajouter :
<< Pour l'option PC, le concours est organisé en commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris. >> II. - A la fin du premier alinéa de l'article 4, ajouter :
<< - le directeur des études de l'Ecole supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris. >> III. - A l'article 6, remplacer le premier alinéa par :
<< Le président du jury d'admission constitue dans chaque option, pour les épreuves orales, les commissions d'examen nécessaires au bon déroulement des épreuves. >> IV. - A l'article 7, remplacer la première phrase par :
<< Une même personnalité préside toutes les commissions d'examen. >> V. - Remplacer l'article 26 par :
<< Pour chaque série, et dans chacune des deux options, les candidats sont répartis entre les commissions d'examen de manière homogène sur la base de leur classement d'après le total des points obtenus par eux aux épreuves écrites visées à l'article 18 ci-dessus. >> VI. - A l'article 39, quatrième alinéa, remplacer les mots : << les deux derniers candidats >> par les mots : << les candidats >>.
VII. - A l'article 39, cinquième alinéa, remplacer les mots : << provenant des deux commissions >> par les mots : << provenant des commissions >>.

Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

LES ART. 2,4,6,7,26 ET 39 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES AINSI QU'IL SUIT:

A LA FIN DE L'ART. 2 AJOUTER: POUR L'OPTION PC,LE CONCOURS EST ORGANISE EN COMMUN AVEC L'ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE DE LA VILLE DE PARIS;

A LA FIN DU 1ER AL. DE L'ART. 4,AJOUTER: LE DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE DE LA VILLE DE PARIS;

A L'ART. 6,REMPLACER LE 1ER AL. PAR: LE PRESIDENT DU JURY D'ADMISSION CONSTITUE DANS CHAQUE OPTION,POUR LES EPREUVES ORALES,LES COMMISSIONS D'EXAMEN NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DES EPREUVES;

A L'ART. 7,REMPLACER LA 1ERE PHRASE PAR: UNE MEME PERSONNALITE PRESIDE TOUTES LES COMMISSIONS D'EXAMEN;

REMPLACER L'ART. 26 PAR: REPARTITION POUR CHAQUE SERIE,ET DANS CHACUNE DES 2 OPTIONS DES CANDIDATS ENTRE LES COMMISSIONS D'EXAMEN;

MODIFIE L'ART. 39 (AL. 4 ET 5).

APPLICATION DU DECRET 95728 DU 09-05-1995.

Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort