JORF n°50 du 28 février 1997

Arrêté du 12 février 1997

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 août 1983 relatif à l'admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire,

Arrête :

Art. 1er. - L'intitulé et les articles 1er, 2, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 4 août 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer l'intitulé de l'arrêté par :
<< Admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense >> II. - A l'article 1er, supprimer les mots : << en qualité de bachelier de l'enseignement secondaire >>.
III. - Remplacer l'article 2 par :

<< Art. 2. - Outre les conditions générales prévues pour tout engagement dans l'armée de terre, notamment à l'article 88 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les candidats précités doivent :
<< - être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense. L'un de ces titres doit être détenu au moment de l'entrée en école de formation ;
<< - être reconnus aptes à l'engagement comme engagé volontaire sous-officier (EVSO) et à exercer une fonction de sous-officier dans le domaine de spécialités choisi ;
<< - avoir satisfait aux épreuves de sélection prévues par le présent arrêté. >> IV. - Remplacer l'article 4 par :
<< La liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection est établie et diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Les candidats sont évoqués individuellement. >> V. - A l'article 5 (1o), remplacer l'alinéa par :
<< Cette épreuve consiste à vérifier les connaissances générales que doit normalement posséder sur l'actualité tout candidat attiré par une carrière de sous-officier. Les questions posées visent tout autant à constater l'intérêt porté à l'institution militaire et aux problèmes de défense que le degré des connaissances. >> VI. - A l'article 7, remplacer le premier alinéa par :
<< La commission de sélection comprend, outre son président, des officiers chargés du contrôle et de la correction des épreuves. A l'issue des travaux de correction, cette commission établit une liste de classement des candidats par domaine de spécialités. >>

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE L'INTITULE,LES ART. 2,4,5 (1EREMENT PAR UN AL.) ET 7 (AL. 1).

SUPPRIME A L'ART. 1,LES MOTS "EN QUALITE DE BACHELIER DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE".

Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort