JORF n°50 du 28 février 1997

Art. 2. - Les annexes I et II des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994 susvisés sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


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Art. 2. - Les annexes I et II des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994 susvisés sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).