Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6 (1o), 7 (1o), 7 (2o), 7 (3o), 12 et 13 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques ; Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1994 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie,
Arrête :
Art. 1er. - Le troisième tiret du 1o de l'article 3 des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994 susvisés est modifié ainsi qu'il suit :
<< Une commission d'admission composée du président, du vice-président du jury, des examinateurs des épreuves orales, d'officiers psychologues et de l'officier de gendarmerie chargé de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives. >>
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Art. 2. - Les annexes I et II des arrêtés des 11, 12 et 13 janvier 1994 susvisés sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours organisés en 1997, à l'exception des modifications de l'épreuve d'histoire ou de géographie et des programmes pour les arrêtés des 11 et 12 janvier 1994 susvisés et du programme de l'épreuve de connaissances professionnelles, pour l'arrêté du 13 janvier 1994 susvisé, qui entreront en vigueur à partir du concours 1998.
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Art. 4. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Les modifications apportées aux annexes I et II, qui pourront être demandées à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, seront insérées au Bulletin officiel des armées.
Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
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Texte totalement abrogé
LE 3EME TIRET DU 1EREMENT DE L'ART. 3 DES ARRETES DES 11-01-1994,12-01-1994 ET 13-01-1994 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
UNE COMMISSION D'ADMISSION COMPOSEE DU PRESIDENT,DU VICE-PRESIDENT DU JURY,DES EXAMINATEURS DES EPREUVES ORALES,D'OFFICIERS PSYCHOLOGUES ET DE L'OFFICER DE GENDARMERIE CHARGE DE L'ORGANISATION ET DU CONTROLE DE L'EXECUTION DES EPREUVES SPORTIVES.
LES ANNEXE I ET II DES ARRETES SUSVISES SONT MODIFIEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX CONCOURS ORGANISES EN 1997,A L'EXCEPTION DES MODIFICATIONS DE L'EPREUVE D'HISTOIRE OU DE GEOGRAPHIE ET DES PROGRAMMES POUR LES ARRETES DES 11-01-1994 ET 12-01-1994 ET DU PROGRAMME DE L'EPREUVE DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES POUR L'ARRETE DU 13-01-1994,QUI ENTRERONT EN VIGUEUR A PARTIR DU CONCOURS 1998.
APPLICATION DES ART. 6 (1EREMENT),7 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT),12 ET 13 DU DECRET 751209 DU 22-12-1975 MODIFIE.
Fait à Paris, le 12 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort