JORF n°48 du 26 février 1997

Arrêté du 12 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 5 004 000 F est approuvé.