JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
Le retrait de Mme Driot (Roselyne, Marie, Claude), épouse Deglesne, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bazaille,
Marie-Anne Bonamour et Roselyne Driot-Deglesne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givors (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Bazaille, Marie-Anne Bonamour et Roselyne Driot-Deglesne, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :

Le retrait de Mme Driot (Roselyne, Marie, Claude), épouse Deglesne, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bazaille,

Marie-Anne Bonamour et Roselyne Driot-Deglesne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givors (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Bazaille, Marie-Anne Bonamour et Roselyne Driot-Deglesne, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.