Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 1997, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est centre régional associé du Havre est approuvée.
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JORF n°43 du 20 février 1997
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 1997, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est centre régional associé du Havre est approuvée.