JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
Mme Lagoguez (Marie-Laure, Sylvie, Catherine), épouse Masson, et Mme Sinegre (Marie-Agnès, Christine), épouse Van Goetsenhoven, sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube) ;
Les retraits de M. Barre (Jean, Jacques) et de M. Delerue (Jean, François,
Xavier), notaires associés, membres de la société Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Sinegre,
Marie-Laure Masson et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :

Mme Lagoguez (Marie-Laure, Sylvie, Catherine), épouse Masson, et Mme Sinegre (Marie-Agnès, Christine), épouse Van Goetsenhoven, sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube) ;

Les retraits de M. Barre (Jean, Jacques) et de M. Delerue (Jean, François,

Xavier), notaires associés, membres de la société Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Sinegre,

Marie-Laure Masson et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.