Nota. - Le texte de l'accord et de l'avenant susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 94-52 en date du 31 janvier 1995 et no 95-19 en date du 30 juin 1995, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15,
aux prix respectifs de 36 et 37 F.