Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-29 en date du 7 septembre 1995 (pour l'avenant du 29 juin 1995) et no 95-31 en date du 22 septembre 1995 (pour l'accord du 29 juin 1995), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.