Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 février 1992
portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de données
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1992, Mme Gillet (Liliane, Marie, Louise), épouse Jungers, est nommée huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Gillet (Gilbert), démissionnaire.
Arrêté du 12 février 1992