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Arrêté du 12 février 1992

FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS A PARTICIPER A TITRE EXCEPTIONNEL AU PREMIER CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE

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COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VISEE A L'ART. 4 (A,AL. 2) DU DECRET 911025 DU 07-10-1991.

MODE DE NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT.

APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET PRECITE.

Arrêté du 12 février 1992