JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 12 février 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 12 février 1992, M. Machu est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Baquin.

NOMINATION DE M. MACHU EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BAQUIN.