Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1992:
M. Darras (Pascal, Roger, René) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Didier Darras, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Condé-sur-Escaut (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Darras,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Didier Darras et Pascal Darras, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 12 février 1992