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Arrêté du 12 février 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1992:
M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Michel Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill et Michel Rullier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jean-Pierre Cantagrill, Michel Rullier et Yves Dufour,
huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 12 février 1992