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Arrêté du 12 février 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1992:
La démission de M. Huppe (Philippe, Marie), huissier de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Huppe, Pascal Maze, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Huppe (Philippe, Marie).
MM. Huppe (Philippe, Marie) et Maze (Pascal, Jean, Léonce) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 12 février 1992