JORF n°40 du 15 février 1991
Arrêté du 12 février 1991
M. Boussaroque (Pierre) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 15 janvier 1991 et classé au 1er échelon de son grade.
L'intéressé est, à compter du 1er février 1991, placé dans la position <<accomplissement du service national>>, en vue d'accomplir le service national actif.