JORF n°48 du 24 février 1991

Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, VI et VIII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.


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Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, VI et VIII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.