JORF n°40 du 15 février 1991
Arrêté du 12 février 1991
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1991, M. Celerier (Thibault), attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, est, à compter du 20 décembre 1990, promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, sans ancienneté.