JORF n°44 du 21 février 1990

Arrêté du 12 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Depasse (Louis, Ambroise, Marie, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).