JORF n°49 du 27 février 1990

Arrêté du 12 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10,

modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985;

Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié, sont nommés pour 1990 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Mme Chassagne (Yvette), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes,
présidente;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant;
M. Leclerc (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, représentant du personnel au titre d'inspecteur des finances de 1re classe;
Mme Bolliet (Anne), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES POUR 1990:

MME. CHASSAGNE YVETTE (PRESIDENTE),LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,LE CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES,M. LECLERC JEAN-PIERRE ET MME. BOLLIET ANNE.

Fait à Paris, le 12 février 1990.

PIERRE BEREGOVOY