Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 27 octobre 1989 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C.
<<côtes du="" rhône="">> et de la <<vallée du="" rhône="">> figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992 pour les appellations du ressort du comité:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlée;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.</vallée></côtes>
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