JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 12 février 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 1990, est approuvée la modification portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem en Bretagne>> de Paimpont (Ille-et-Vilaine) au Branday, à Saint-Même-le-Tenu (Loire-Atlantique).