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Arrêté du 12 février 1987

FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976 EST DE 19237FRS POUR LES 2EME ET 3EME CLASSE ET DE 22231FRS POUR LES 1ERES CLASSES.

ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1986.

Arrêté du 12 février 1987