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Arrêté du 12 février 1981

fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre,

Vu le décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 relatif à l'index de correction applicable aux militaires en service dans les territoires d'outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 1981

L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit :

Nouvelle-Calédonie.

Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71

Autres communes : 1, 92

Polynésie française.

Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81

Autres subdivisions : 2, 05

En vigueur depuis le 16 février 1981

L'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer est abrogé.

En vigueur depuis le 16 février 1981

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 1981.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

J.-C. ROQUEPLO.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

(Départements et territoires d'outre-mer),

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur des affaires politiques, administratives

et financières de l'outre-mer,

J. MONTPEZAT.

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre,

Pour le secrétaire d'État et par délégation,

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

J.-L. MOREAU.

En vigueur depuis le lundi 16 février 1981

Arrêté du 12 février 1981
Article 1
Article 2
Article 3