Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 1973

MODALITES D'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ORGANISATION DE L'EXAMEN ET MODALITES DE LA FORMATION Y CONDUISANT.

Arrêté du 12 février 1973

Modifié parArrêté du 13 novembre 1973Arrêté du 19 janvier 1977Arrêté du 14 juin 1983Arrêté du 22 juillet 1985