Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les gestionnaires d'aéroports communiquent, au plus tard le 31 mars de chaque année, au ministre chargé de l'aviation civile les données relatives à l'année civile précédente visées à l'article R. 6329-1 du code des transports. La transmission de ces données respecte les modalités, le format, le contenu et les caractéristiques techniques définis dans les modèles disponibles sur le site du ministère chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Transmission annuelle des données par les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent envoyer des données annuelles au ministre de l'aviation civile avant fin mars.

Les gestionnaires d'aéroports communiquent, au plus tard le 31 mars de chaque année, au ministre chargé de l'aviation civile les données relatives à l'année civile précédente visées à l'article R. 6329-1 du code des transports. La transmission de ces données respecte les modalités, le format, le contenu et les caractéristiques techniques définis dans les modèles disponibles sur le site du ministère chargé de l'aviation civile.

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Source : Légifrance