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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Les mandats de deux juges à la Cour nationale du droit d'asile ont été prolongés.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2024 :
M. Jean-Claude Hassan est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 9 juin 2025.
M. Philippe Ingall-Montagnier est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 9 juin 2025 au 6 avril 2028 inclus.
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