JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.