Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 22 juin 2000 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
« L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »