JORF n°0289 du 14 décembre 2014

Article Annexe I

Article Annexe I

LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3

| CODE DÉCHET (1) | DESCRIPTION (1) | RESTRICTIONS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 17 01 01 | Béton | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés| | 17 01 02 | Briques | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés| | 17 01 03 | Tuiles et céramiques | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés| | 17 01 07 | Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses| Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés | | 17 02 02 | Verre | Sans cadre ou montant de fenêtres | | 17 03 02 | Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés| | 17 05 04 | Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse | A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés | | 20 02 02 | Terres et pierres | Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe | | 10 11 03 | Déchets de matériaux à base de fibre de verre | Seulement en l'absence de liant organique | | 15 01 07 | Emballage en verre | Triés | | 19 12 05 | Verre | Triés | | (1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.| | |


Historique des versions

Version 1

LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3

CODE DÉCHET (1)

DESCRIPTION (1)

RESTRICTIONS

17 01 01

Béton

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 01 02

Briques

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 01 03

Tuiles et céramiques

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 01 07

Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses

Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 02 02

Verre

Sans cadre ou montant de fenêtres

17 03 02

Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron

Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés

17 05 04

Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse

A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés

20 02 02

Terres et pierres

Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe

10 11 03

Déchets de matériaux à base de fibre de verre

Seulement en l'absence de liant organique

15 01 07

Emballage en verre

Triés

19 12 05

Verre

Triés

(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.