Arrêté du 12 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Lors de la troisième phase, l'opérateur de repérage évalue par zone homogène l'état de conservation de chaque matériau ou produit contenant de l'amiante.
Cet état de conservation est caractérisé par un score 1, 2 ou 3, en application de la grille d'évaluation définie :
― pour les flocages : en annexe I du présent arrêté ;
― pour les calorifugeages : en annexe II du présent arrêté ;
― pour les faux plafonds : en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante

Résumé. L'article décrit comment évaluer l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante en leur attribuant un score.

Lors de la troisième phase, l'opérateur de repérage évalue par zone homogène l'état de conservation de chaque matériau ou produit contenant de l'amiante.
Cet état de conservation est caractérisé par un score 1, 2 ou 3, en application de la grille d'évaluation définie :
― pour les flocages : en annexe I du présent arrêté ;
― pour les calorifugeages : en annexe II du présent arrêté ;
― pour les faux plafonds : en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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