Arrêté du 12 décembre 2012

Annexe 8

Créé le 27 décembre 2012

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR

NOM NAVIRE

QUARTIER

FRA000639926

CORAIL

CC

FRA000683453

CLAUDE MOINIER II

LO

FRA000683454

PIERRE-JACQUES MATIG

LO

FRA000683638

SAINT GOTHARD

CC

FRA000752559

HELIOTROPE

LO

FRA000911288

JULIEN COLEOU

LO

FRA000911294

ROSELEND

CC

FRA000924826

MARIETTE LE ROCH II

LO

FRA000924832

JEAN CLAUDE COULONII

LO

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012