JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Arrêté du 12 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 720 mètres de la canalisation de transport dite « Dordives―Cézy », situé sur le territoire des communes de Courtenay (Loiret) et de Savigny-sur-Clairis (Yonne).
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.