Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 190 mètres de la canalisation de transport dite « Oyonnax―Groisy », situé sur le territoire de la commune d'Allonzier-la-Caille, dans le département de la Haute-Savoie.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.