Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative en date du 12 décembre 2008, sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Crozes (François-Régis), conseiller honoraire, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Aubert (Jean-Luc), décédé.
M. Guerder (Pierre), conseiller honoraire, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Crozes (François-Régis).
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