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Arrêté du 12 décembre 2007

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Le retrait de M. Culty (Maurice, Marie, Louis, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe Rivier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 décembre 2007