JORF n°295 du 21 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000 :

Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mlle Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Perreau (Jean, Emile, Alexandre) à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise) ;

Mlle Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone) est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), en remplacement de M. Perreau (Jean, Emile, Alexandre), démissionnaire.