Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 décembre 2000

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000 :

Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mlle Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Perreau (Jean, Emile, Alexandre) à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise) ;

Mlle Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone) est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), en remplacement de M. Perreau (Jean, Emile, Alexandre), démissionnaire.

Arrêté du 12 décembre 2000