JORF n°292 du 17 décembre 1997

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale, les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 27 mars 1998.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale, les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 27 mars 1998.