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JORF n°291 du 16 décembre 1997
Arrêté du 12 décembre 1997
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Manuel Colombat, en qualité de chargé de mission.
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Art. 2. - M. Manuel Colombat est nommé conseiller technique.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MANUEL COLOMBAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
M. MANUEL COLOMBAT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1997.
Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Marie-George Buffet